Samedi 1er septembre 2012, 18h25, canal Saint-Martin, Quai de Valmy, Quai de Jemmapes, Paris 10e. Après une période de canicule, il a fait frais jusqu’à ce matin. Mais l’après-midi est douce. Jamais vu autant de monde sur ces quais. Dans cette photo, dans ce cadrage, je compte près de cent personnes, dont les onze jeunes au premier plan, qui vont m’interpeller sur leur droit à l’image — et en plus ils sont mineurs. Si l’on regarde ce qu’a fait Chris Marker, photographier des personnes dans la rue ou le métro, le plus souvent à leur insu, dans une « tradition » qui a un repère incontesté (artistiquement), les portraits de voyageurs du métro ou de passants par Walker Evans, on peut dire que le droit et la jurisprudence sont variables. On peut aussi s’amuser à considérer que les personnes rassemblées par un événement public (ici, la célébration du soleil un samedi après-midi au bord du canal Saint-Martin à Paris) peuvent mériter de faire passer le droit à l’information avant le droit individuel à l’image.
Extrait d’un article de Tamara Bootherstone, avocat au Barreau de Paris
Lieu public : le droit à l’information prime, donc pas besoin de l’autorisation de la personne photographiée. Mais à une triple condition : La photo doit être prise 1) à l’occasion d’un évènement 2) constituant une information intéressant le public et 3) être publiée pour illustrer cet évènement précis. Les trois conditions sont cumulatives : si l’on reprend la photo prise lors de l’évènement pour illustrer un tout autre propos (un livre recueil de poésies par exemple ; ou un article de presse portant sur un tout autre sujet) alors l’exception ne fonctionne pas et il faudra l’accord de la personne pour publier la photo. La personne photographiée est concernée par le sujet : si elle est là par hasard et n’a rien à voir avec le sujet traité, il faudra son autorisation pour lier son image au sujet en cause. Respect de la dignité : la photo ne doit pas porter pas atteinte à la dignité de la personne photographiée. Le droit au respect de sa dignité est prévu par notre Code Civil en son article 16 : « la Loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie». Personnes mineures : pour les personnes mineures reconnaissables ou identifiables, il faudra obtenir l’autorisation des représentants légaux, le plus souvent les parents.